Fusions et Acquisitions / Corporate / Droit des sociétés

  • Protocoles de cession de titres ou d’actifs
  • Conventions de prise de participation
  • Conventions de garantie d’actif et de passif
  • Pactes d’actionnaires ou d’associés
  • Contrats d’émission de valeurs mobilières (BSA, BSPCE, etc.)
  • Tous actes en relation avec les opérations de LBO (concernant les investisseurs, les prêteurs ou les managers)
  • Conseils sur les différentes formes de sociétés (fonctionnement, Chartes de Gouvernance, opérations spécifiques
    telles que les augmentations de capital et les transformations, responsabilité, etc...) et mise en oeuvre des solutions dégagées
  • Restructurations (fusions simplifiées ou non, dissolutions par confusion de patrimoine, apports en nature ou apports partiels d’actif, etc.)